Question écrite n° 101609 :
insertion professionnelle

13e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les situations délicates et ubuesques dans lesquelles se trouve un certain nombre de candidats au contrat unique d'insertion. En effet, certaines personnes se voient refuser des contrats uniques d'insertion au motif qu'elles ne bénéficient pas du revenu de solidarité active. Ainsi, une personne qui a exercé une activité, pour laquelle elle perçoit encore les Assedic, ne peut prétendre à ce type de contrat. Ne faut-il pas y voir une incohérence dans notre système alors que nous faisons tout pour encourager l'emploi des jeunes ? Elle aimerait connaître sa position en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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