Réponse publiée le 7 juin 2011

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie avec une particulière détermination à prévenir les dérives lors des soirées étudiantes et week-ends d'intégration. Après plusieurs événements dramatiques survenus en début d'année universitaire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé d'interdire les week-ends d'intégration en cas de doute ou d'informations insuffisantes sur l'encadrement et la surveillance. De plus, une mission a été confiée à Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, afin de mener une réflexion sur l'ensemble des actions pouvant être conduites pour protéger les étudiants de toutes les dérives qui surviennent au cours de ces rassemblements. À la suite de la remise du rapport sur les actions à mener pour protéger les étudiants, fin février 2011, la ministre a demandé la mise en chantier de trois mesures destinées à rendre plus efficace le dispositif juridique actuel : rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées et week-ends d'intégration en préfecture, afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire. Cette mesure a vocation à responsabiliser les organisateurs à tous les niveaux (organisations étudiantes et lieux festifs tels que les boîtes de nuit, clubs de vacances, salles privées, etc.) ; Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par M. Yves Bur, député du Bas-Rhin, et au Sénat par M. Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, afin de rendre ces déclarations obligatoires. Organiser des opérations de « testing » au cours des soirées : après la déclaration en préfecture, des « inspecteurs » vérifieront la bonne application de la loi (interdiction des open bars, de la vente d'alcool au forfait, etc.) ; renforcer le volet prévention par la publication d'un guide à destination des chefs d'établissement afin de les renseigner sur les actions de prévention qui peuvent être mises en place et sur les partenaires existants (sécurité routière, mutuelles, collectivités locales, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, etc.). L'application de ces mesures interviendra à la rentrée universitaire prochaine, afin que les week-ends d'intégration et les soirées étudiantes soient des événements sûrs et responsables.