PME
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Dans le cadre de leurs relations avec les administrations nationales ou locales, les PME se voient fréquemment demandés les mêmes documents. La CGPME souhaite la généralisation d'un « coffre-fort numérique », permettant ainsi à la PME de stocker en une seule fois tous les documents nécessaires pour s'acquitter de ses différentes obligations. Il lui demande sa position sur le sujet.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 8 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat