Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi n° 2009-879 (dite « loi HPST »). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée « Les cahiers hospitaliers » fait grand bruit. Dans ses conclusions, elle expose que « [...] Ce qui semble le plus patent dans la vie des ARS aujourd'hui, c'est, comme l'aurait dit l'historien et philosophe français Marcel Gauchet, le total désenchantement des professionnels assemblés à l'intérieur et le profond scepticisme qu'elles inspirent à l'extérieur. [...] La question extrêmement fréquente d'absence de délégation, et la concentration du pouvoir dans la seule équipe rapprochée du directeur général d'ARS agissent comme autant de modèles dévoyés de mauvaise autorité. Dans certaines agences, on frôle même la caricature de ce point de vue. Et des mouvements d'humeur récents dans certaines ARS montrent assez que cette appréciation n'est pas une vue de l'esprit. Ce phénomène de concentration du pouvoir dans les équipes rapprochées présente donc le double inconvénient de l'impopularité managériale et de l'inefficacité [...] ». Cette analyse vient en écho de la situation effectivement constatée sur le terrain, laquelle est actuellement abondamment relayée et dénoncée par les organisations syndicales et professionnelles. Par ailleurs, elle épingle sans concession l'un des effets pervers majeurs et contre-productifs pour l'intérêt général induits par la « loi HPST ». Aussi, compte tenu de cette regrettable situation, elle lui demande de lui indiquer les mesures correctives urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.