Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le passage des infirmiers en catégorie A et les conséquences pour les infirmiers de la fonction publique territoriale et d'État. Suite au protocole d'accord du 2 février 2010, les infirmiers pourront choisir entre conserver leur situation actuelle ou intégrer la catégorie A de la fonction publique, avec une durée de carrière prolongée. Or ce protocole ne s'applique qu'aux seuls agents de la fonction publique hospitalière. Par conséquent, les infirmiers dans la fonction publique de l'État (FPE) et la territoriale (FPT) s'interrogent sur le sort qui va leur être réservé. Si la direction générale de l'offre de soins (DGOS) explique qu'ils « se verront appliquer la réforme statutaire au fur et à mesure de la transposition des mesures adoptées dans la fonction publique hospitalière à chacun de leur secteur », personne ne peut présumer véritablement de la réalité de la transposition. En outre, les discussions s'annoncent difficiles du fait qu'elles englobent différents ministères et, par conséquent, on ne peut que déplorer le retard pris dans les négociations et craindre une remise en cause de l'unité de la fonction publique. Les infirmiers de la FPE et de la FPT ont donc besoin de savoir si la réforme va les concerner et entraîner une revalorisation salariale souhaitée. Il est nécessaire d'assurer entre les différentes populations concernées un traitement équitable et de trouver pour chacune d'entre elles un point d'équilibre satisfaisant. Enfin, sans une vraie réforme, les possibilités de mobilité seront limitées voire impossibles. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend permettre la transposition de cette réforme aux autres corps infirmiers.