Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir de la formation d'ostéopathe. Un rapport publié en 2010 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise que la formation minimale des ostéopathes doit représenter un programme d'environ 4 200 heures, avec une formation pratique d'au minimum 1 000 heures sur les 4 200 de formation globale. En France, la loi Hôpital votée en 2009 par le Parlement porte le nombre d'heures de cours à 3 520 au lieu des 2 660 précédemment. Cependant, les décrets d'application concernant ces nouvelles modalités de formation ne sont pas encore publiés, ce qui empêche toute mise en place concrète. De même, il semblerait que l'absence de numerus clausus favorise la multiplication des écoles d'ostéopathes et du nombre d'élèves. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position en la matière et les délais de publication des prochains décrets d'application.