Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des couples dont l'un des conjoints est hébergé en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) tandis que l'autre conjoint continue de demeurer au domicile familial. Malgré cette situation de séparation de fait, les revenus des conjoints restent pris en considération globalement. De ce fait, dans certains cas, le conjoint restant vivre à domicile ne peut bénéficier par exemple du minimum vieillesse. En effet, pour l'attribution d'aides ou de prestations éventuelles, les revenus du couple sont pris en compte, bien qu'une large part de ceux-ci soit absorbée par les coûts de prise en charge en établissement. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement compte prendre des mesures pour remédier à ce type de situation dans la perspective de la réforme de la dépendance.