Question écrite n° 101930 :
financement

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer une réserve financière de 150 milliards d'euros pour contribuer à partir de 2020 au financement des déficits des régimes de retraite. Ce fonds d'investissement public devait être nourri régulièrement et placer ses actifs sur les marchés financiers. Revenant sur la période allant de 2004, période des premiers investissements à 2010, la Cour estime que la rentabilité observée a été faible, en partie à cause de la crise, mais aussi à cause d'un « manque d'engagement de l'État » et des « choix d'investissement » effectués. Il lui demande quelle est son appréciation de cette analyse de la Cour des comptes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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