Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer une réserve financière de 150 milliards d'euros pour contribuer à partir de 2020 au financement des déficits des régimes de retraite. Ce fonds d'investissement public devait être nourri régulièrement et placer ses actifs sur les marchés financiers. Revenant sur la période allant de 2004, période des premiers investissements à 2010, la Cour reproche à l'État d'avoir attribué de trop faibles dotations et son « absence d'orientations stratégiques », laissant les organes de direction du FRR déterminer eux-mêmes leur stratégie d'investissement. À la lumière de cette analyse, il lui demande pourquoi le Gouvernement a fait le choix de ne pas déterminer lui-même les stratégies d'investissement du fonds, laissant cette tâche d'intérêt national à des organes de direction.