Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer une réserve financière de 150 milliards d'euros pour contribuer à partir de 2020 au financement des déficits des régimes de retraite. La Cour estime que l'État aurait déstabilisé le FRR, en envisageant à plusieurs reprises de puiser dans ses réserves, ce qui aurait conduit les dirigeants du FRR « à prendre des risques pour maintenir la rentabilité du Fonds » et justifier ainsi son existence. Il lui demande si le Gouvernement partage cette analyse et, dans la négative, comment il justifie la prise de risques des dirigeants du FRR évoquée par la Cour des comptes.