Question de : M. Jean-Luc Pérat
Nord (24^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dernier rapport publié par la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Nord (CDHP). Ce rapport indique qu'en 2009 près de 63 % des hospitalisations à la demande d'un tiers dans le département du Nord l'ont été sous le régime de la procédure d'urgence. Cette moyenne masque de plus d'importantes disparités entre les établissements. En effet, pour certains, le taux de recours à la procédure d'urgence atteint 85 %, 90 % ou même 95 % du total des hospitalisations. Or cette procédure, compte tenu des risques qu'elle fait peser sur la protection de la liberté et des droits des individus, n'est supposée être utilisée qu'à titre exceptionnel et en cas de péril imminent pour la santé du malade. Le rapport du CDHP n'apporte pas d'explication sur les raisons de cette situation préoccupante. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de diligenter une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) permettant d'expliciter ce phénomène et de prévenir d'éventuels abus.