Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de prises en charge des frais d'hospitalisation à domicile. Dans le cadre du développement des soins palliatifs mis en oeuvre par l'État, la caisse nationale d'assurance maladie a décidé de financer des mesures visant à soutenir le maintien à domicile. Ces mesures regroupent la rémunération de gardes-malades à domicile en soutien des familles et la prise en charge financière de fournitures et médicaments habituellement non remboursables. Dans les conditions de prise en charge figure le niveau de ressources des assurés. Le revenu pris en compte est alors le revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d'imposition. Cela pose un problème à un certain nombre de ménage lorsque, par exemple, le conjoint doit laisser son travail, car les changements n'apparaissent dans le calcul du revenu fiscal de référence que l'année suivante. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour prendre en compte ces changements rapides de situation.