Question écrite n° 102006 :
soins palliatifs

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lourdeur des démarches à réaliser pour une hospitalisation à domicile. Dans le cadre du développement des soins palliatifs mis en oeuvre par l'État, la caisse nationale d'assurance maladie a décidé de financer des mesures visant à soutenir le maintien à domicile. Ces mesures regroupent la rémunération de gardes-malades à domicile en soutien des familles et la prise en charge financière de fournitures et médicaments habituellement non remboursables. Beaucoup de personnes accompagnant des malades se plaignent de la difficulté à obtenir des informations et de la lourdeur des démarches à réaliser. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour simplifier les démarches des proches et des familles de malades souhaitant bénéficier de l'hospitalisation à domicile.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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