Réponse publiée le 10 mai 2011

L'exécution des peines est une des priorités du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le fonctionnement et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) doivent faire l'objet d'une large concertation pour améliorer et rationaliser les charges et les méthodes de travail, afin de déterminer les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue impacter la charge de travail des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) s'agissant notamment du développement des aménagements de peine et des actions à conduire en matière de lutte contre la récidive. Le nombre de mesures prises en charge par les SPIP a progressé depuis 2000 de 29 %. Les moyens en effectifs ont également nettement progressé ces dernières années au sein des SPIP, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 à 3 198 personnels d'insertion et de probation. Les méthodes de ces services se sont également largement modernisées avec l'instauration à titre expérimental du diagnostic à visée criminologique visant à permettre l'évaluation des personnes prises en charge de façon à proposer la prise en charge la mieux adaptée. Après évaluation, ces différents dispositifs feront l'objet d'une expérimentation.