CPAM
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les délais de paiement mis en place par la CPAM de Tourcoing. Depuis un mois, la CNAM, via le site amélie.fr permet d'avoir accès aux relevés de compte des médecins de manière informatisée. Sur la base de plus de 12 000 factures remboursées par la CPAM de Tourcoing, un médecin a pu établir la réalité du délai de remboursement pratiqué. Il semblerait que ce remboursement soit bien loin des délais, de trois jours pour une FSE et quatorze jours pour une feuille papier, qui sont conventionnels. Il aimerait avoir l'avis du Gouvernement sur ces lenteurs administratives.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat