commerce
Question de :
M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier. Ce rapport propose notamment de préciser le régime du bail saisonnier afin de le distinguer plus précisément du bail dérogatoire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Paul Durieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat