électricité
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la problématique du financement des compteurs électriques communicants par les entreprises publiques. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les modalités d'application de cette prise en charge ainsi que les garanties apportées afin d'éviter que celle-ci ne soit pas compensée par une hausse de tarifs et de garantir les droits et libertés des consommateurs.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat