charges
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour qu'il précise, en ce mois de mars 2011, le coût réel des exonérations de charges pour les entreprises chaque année et s'il est susceptible d'en évaluer l'efficacité.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat