salariés
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour lui demander quelles sont les obligations des grands groupes industriels vis-à-vis de leurs salariés en terme de dispositif d'incitation à la souscription de complémentaires santé, complémentaires retraite, prévention de la dépendance sous forme de contrat groupe. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les obligations et, au-delà, les incitations dont disposent les grands groupes qu'ils soient publics ou privés.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat