Question écrite n° 102330 :
transmission

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dispositifs d'aide à la transmission des entreprises. De très nombreux chefs d'entreprises arrivent dans une tranche d'âge qui engendre des incertitudes sur la transmission de leur entreprise. Il lui demande si elle peut, sur ce point important de la vitalité et la pérennité des industries, préciser les dispositifs et concours susceptibles de faciliter la transmission des entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 15 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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