Question écrite n° 102331 :
agences régionales de santé

13e Législature

Question de : Mme Colette Langlade
Dordogne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'efficience des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi n° 2009-879 (dite « loi HPST »). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée les cahiers hospitaliers fait grand bruit. Dans ses conclusions, elle expose qu'à « [...] ce jour, aucun résultat tangible autre que ceux d'autosatisfaction du conseil national de pilotage ne peut être mis à leur actif, comparé au dispositif ancien. Cela ne veut nullement dire qu'elles ne font rien, mais nous constatons toutefois qu'elles ne font pas mieux, et faut-il le constater avec cruauté, souvent tellement moins bien que ce dispositif ancien. Il faudrait donc d'emblée redonner un supplément d'âme à cette réforme qui s'ensable de jour en jour [...] ». Cette analyse sans concession vient en écho de la situation effectivement constatée sur le terrain laquelle, à la fois, constitue un élément supplémentaire prouvant l'inadéquation de la solution ARS au regard des réalités sanitaires et sociales de notre pays, et la légitimité de notre feu administration sanitaire et sociale d'État malheureusement dissoute au profit de ces établissements publics inefficaces. Face à cet échec patent et retentissant dont le Gouvernement est responsable, il convient de reconstruire au plus vite une administration sanitaire et sociale moderne et républicaine seule à même de pouvoir appréhender les problématiques de cohésion sociale dans leur globalité. Aussi, elle lui demande de lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Colette Langlade

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 15 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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