catégorie C
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur de lui préciser cinq ans après la mise en oeuvre du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, le nombre de fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié de la passerelle que ce texte permet.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat