Réponse publiée le 13 septembre 2011

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a pris connaissance avec intérêt du rapport établi par le groupe de travail présidé par M. Karam et qui comporte 17 propositions. Il a relevé que plusieurs d'entre elles tendant à la sensibilisation des lycéens et des étudiants à cette profession pouvaient être mises en oeuvre sans difficulté, quelques-unes ayant déjà été initiées par l'École nationale de la magistrature qui développe désormais une information spécifique à l'intention des publics concernés. La recherche d'un meilleur partenariat avec les instituts d'études judiciaires localisés dans les universités de l'outre-mer est également un objectif qui devra être prochainement concrétisé afin d'améliorer les conditions de préparation au concours. À la création d'une classe préparatoire « égalité des chances », il apparaît opportun de préférer les classes préparatoires intégrées déjà existantes, en permettant la candidature des étudiants ultramarins en leur sein, notamment par l'utilisation de la visioconférence. La proposition visant à la prise en charge, par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ou par les collectivités locales, des frais de transport et d'hébergement des candidats ultramarins pourra également être rapidement mise en oeuvre. Quant aux propositions concernant la gestion des carrières des ultra-marins, il convient de distinguer entre celles qui préconisent le droit de rester outre-mer, dans le cadre de zones géographiques, ce qui ne saurait être érigé en principe, et celles tendant à l'assouplissement de la jurisprudence établie par le Conseil supérieur de la magistrature qui exclut deux nominations successives en outre-mer, sauf cas exceptionnel. Enfin, la contractualisation des séjours en outre-mer, également suggérée par le groupe de travail, est d'ores et déjà pratiquée, sous réserve de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature et des desiderata des magistrats concernés, par la direction des services judiciaires. De manière générale, le garde des sceaux s'attache à développer toute une série de mesures susceptibles de permettre une diversification des recrutements dans la magistrature et à développer une politique personnalisée des ressources humaines.