Question écrite n° 102504 :
Afrique du Sud

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la venue en France du Président de l'Afrique du Sud. Il souhaiterait avoir un bilan de cette visite.

Réponse publiée le 26 avril 2011

Trois ans après la visite d'État du Président Nicolas Sarkozy en Afrique du Sud, celle effectuée en France par le Président Jacob Zuma, du 1er au 3 mars 2011, a permis de poursuivre et de formaliser le « partenariat stratégique » noué en février 2008 avec la première économie du continent africain. Elle s'est inscrite dans une conjonction favorable, liée aux présidence française du G 8-G 20 et sud-africaine du COP 17 (groupe de l'ONU sur le changement climatique), ainsi qu'à notre présence simultanée au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle était également utile pour contribuer à dissiper certains doutes, à clarifier certaines divergences et à rapprocher certaines positions. À Paris, le Président Zuma s'est entretenu, le 2 mars, avec le Président de la République et le 3 mars avec le Premier ministre, le président du Sénat, celui de l'Assemblée nationale et le maire de Paris. Il a été l'invité d'honneur du dîner d'État, le 2 mars, au palais de l'Elysée et a participé (le 3 mars) à une cérémonie de dépôt de gerbe à l'Arc de triomphe. À l'issue de leur entretien, les deux chefs d'État ont tenu une conférence de presse commune au cours de laquelle ils ont marqué leur proximité sur les grands sujets mondiaux et affirmé leur volonté partagée de nourrir un partenariat stratégique. Un communiqué conjoint (voir ci-après) a également été publié, qui en définit les principaux dispositifs et trace les grands axes de ce partenariat. Jacob Zuma a également inauguré, au MEDEF international, le « Forum franco-sud-africain des affaires », qui s'est déroulé concomitamment au premier « Forum de dialogue économique » organisé au niveau des directions générales du Trésor. Même si ce dernier n'a malheureusement pas pu se tenir comme initialement prévu, au niveau des ministres, ce nouveau dispositif du dialogue franco-sud-africain concrétise un souhait commun d'échange et de coopération sur les sujets économiques et financiers. La visite s'est achevée par une conférence à l'IFRI et par un hommage rendu, à Arcueil, par le Président Zuma à Dulcie September, militante de l'ANC assassinée à Paris en 1988 par les services spéciaux du régime d'apartheid. En marge du programme présidentiel, les cinq ministres de la délégation sud-africaine ont pu avoir des entretiens bilatéraux avec leurs homologues : Maité Nkoana Mashabane, ministre des relations internationales et de la coopération, a été reçue par le ministre d'État (2 mars) ; M. Éric Besson a reçu Mme Dipuo Peters, ministre de l'énergie, et M. Rob Davies, ministre du commerce et de l'industrie (2 mars) ; Mme Christine Lagarde s'est entretenue avec M. Pravin Gordhan, ministre de l'économie et des finances (3 mars). Enfin, M. Claude Guéant a pu recevoir son homologue, ministre de la police, M. Nathi Mthethwa (4 mars). La visite d'État du Président Jacob Zuma est une réussite. Elle a permis de consolider et de formaliser le partenariat stratégique entre nos deux pays, notamment en matière énergétique, ainsi que de marquer une volonté partagée de recherche de positions communes sur les grands enjeux globaux - tels que la réforme du Conseil de sécurité et les mécanismes de financements innovants pour le développement et la lutte contre le changement climatique - et de renforcer nos relations économiques et commerciales. Elle a permis de rapprocher les positions de nos deux pays sur la Côte d'Ivoire, par un dialogue ouvert et constructif. Cette visite restera comme un moment fort de notre relation avec ce pays africain émergent, seul membre du G 20 et tout nouveau membre du « club des BRIC » (Brésil, Russie, Inde et Chine), tout autant que de la réorientation de la politique africaine de la France, définie devant le Parlement sud-africain en février 2008, à l'occasion de la visite d'État du Président Nicolas Sarkozy. La dynamique de la relation France-Afrique du Sud va se poursuivre. Le Président Zuma devrait se rendre à deux autres reprises en France, au cours de l'année 2011, lors des Sommets du G 8 et du G 20 sous présidence française. Communiqué conjoint à l'occasion de la visite d'État en France du Président de la République d'Afrique du Sud, les 2 et 3 mars 2011 - Palais de l'Elysée - Mercredi 2 mars 2011. À l'occasion de la visite d'État en France du Président de la République d'Afrique du Sud, M. Jacob Zuma, à l'invitation du Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, les deux chefs d'État souhaitent faire la déclaration suivante : La France et l'Afrique du Sud ont une vision commune d'un monde que le multilatéralisme, le droit international et des relations entre États reposant sur l'égalité et l'équité permettront de rendre plus pacifique et plus prospère. Elles reconnaissent qu'à long terme la promotion des libertés et des droits de tous les peuples partout dans le monde est notre intérêt à tous. Les deux pays sont tous deux fermement attachés à promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité, la prospérité et la démocratie sur le continent africain, tout en étant pleinement conscients du fait que la réussite ou l'échec de ce continent est indissociable de la réussite ou de l'échec de l'Europe, voire du monde entier. Le partenariat stratégique entre la France et l'Afrique du Sud, renforcé par la visite d'État du Président Sarkozy en Afrique du Sud en février 2008, s'appuie sur cette vision commune et cherche à aller encore plus loin. Relations bilatérales. - Mécanismes de consultation. Le Forum de dialogue politique organisé, avec succès, entre le directeur général du ministère des relations internationales et de la coopération et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes se réunira également au niveau ministériel de manière régulière. La prochaine réunion des deux ministres se tiendra à une date qui sera fixée par la voie diplomatique. En outre, le Forum de dialogue économique a été mis en place pour encourager les discussions sur les questions économiques mondiales et bilatérales entre les deux Trésors. La première réunion du Forum se tiendra à Paris le 3 mars 2011. Compte tenu de l'importance de l'Afrique, les parties sont convenues de tenir des discussions annuelles de haut niveau sur les questions africaines d'intérêt mutuel. Ces discussions, auxquelles participeront des représentants de la société civile, continueront de porter sur les questions politiques et socio-économiques, la reconstruction et le développement, afin d'améliorer la compréhension mutuelle et éventuellement de lancer des initiatives communes, notamment des activités trilatérales de coopération au développement dans des pays tiers du continent africain. Coopération interpersonnelle. Les deux chefs d'État ont approuvé l'organisation des Saisons croisées, une saison française en Afrique du Sud en 2012 et une saison sud-africaine en France en 2013, l'objectif étant d'encourager des relations plus étroites entre les habitants des deux pays. Ces saisons, qui se tiendront dans différentes régions de chacun des pays, couvriront un large éventail de domaines, notamment la culture, le commerce et les investissements, les sciences et les technologies et le tourisme, avec une couverture médiatique importante. Coopération militaire et de défense. Les relations en matière de coopération de défense sont particulièrement vastes et comprennent notamment : un dialogue de défense stratégique annuel coprésidé par le secrétaire à la défense et le directeur des affaires stratégiques, un comité de défense sur la coopération militaire et les industries de défense et une coopération opérationnelle sur la base d'entraînement et d'exercices entre les deux forces. Les parties reconnaissent que la coopération peut être encore approfondie et elles se sont engagées à agir en ce sens. Coopération au développement. Ces dernières années, la France est devenue l'un des partenaires essentiels du développement de l'Afrique du Sud. Les cinq priorités de l'Afrique du Sud (l'éducation, la santé, la création d'emplois, la lutte contre la criminalité, le développement rural), ainsi que la promotion d'une économie plus verte et les mesures de lutte contre le changement climatique, sont les fondements du nouveau document-cadre de partenariat pour 2011-2013 signé durant la visite. Depuis 1994, les entreprises françaises opérant en Afrique du Sud ont créé environ 30 000 emplois pour des Sud-Africains, et 30 000 autres emplois ont été créés grâce aux programmes et projets financés par l'Agence française de développement (AFD). Au cours de la même période, les engagements de l'AFD ont dépassé 1,5 Mdeuros ; elle est aujourd'hui le deuxième donateur bilatéral en Afrique du Sud en raison d'une augmentation des prêts destinés à financer des projets de développement de grande ampleur. L'AFD engagera également 1 Mdeurosau cours des trois années à venir, dont une grande partie sera consacrée au soutien du programme plurisectoriel pour les grandes villes et une autre partie au soutien des grands projets d'infrastructures publiques. Durant la visite d'État, deux accords d'un montant total de 270 Meuros ont été signés. Compte tenu du succès du partenariat entre l'AFD, la chambre de commerce et d'industrie de Paris et le National Empowerment Fund pour la formation en France de jeunes dirigeants sud-africains, les parties envisageront d'élargir ce partenariat tant dans son champ d'application que dans la durée. Commerce et investissement. Les parties se félicitent du développement de leurs échanges économiques bilatéraux ces dernières années et conviennent qu'il existe de nombreuses occasions d'intensifier cette relation dans le domaine des biens manufacturés à forte valeur. Les parties prennent note, en particulier, des contrats signés en 2010 pour l'équipement d'aéronefs et dans le domaine de l'énergie. La France et l'Afrique du Sud reconnaissent l'importance stratégique qui s'attache au développement des investissements entre les deux pays et des partenariats d'affaires communs en Afrique. Les deux pays continueront d'encourager la participation du secteur privé au renforcement du commerce bilatéral. Le Forum des affaires franco-sud-africain continuera de jouer un rôle décisif en identifiant de nouveaux modes de coopération et en améliorant l'environnement d'affaires entre les deux pays. Énergie et technologie. La France et l'Afrique du Sud se sont engagées à améliorer leur coopération dans le domaine de l'énergie et ont réaffirmé leur attachement commun à un partenariat dynamique et innovant à large base, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire civile. Dans ce contexte, la réunion à Paris en février 2011 des ministres français et sud-africains de l'énergie dans le cadre de l'accord de coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie marque une étape importante. Dans le prolongement de cette réunion, les parties sont convenues d'adopter une feuille de route sur l'énergie pour orienter la coopération future dans ce domaine. Les deux pays ont par ailleurs décidé de poursuivre la coopération dans le domaine de l'énergie en renforçant leurs échanges, notamment en matière de recherche et développement, et en mettant en oeuvre des projets communs dans le domaine de l'énergie nucléaire, en particulier en matière de formation des ingénieurs, de sûreté et de gestion des déchets radioactifs. Ce partenariat s'appuiera sur la mise en oeuvre d'un accord de coopération sur les utilisations de l'énergie nucléaire civile. Tout en oeuvrant pour la mise en place d'un cadre juridique pour leur coopération dans le secteur nucléaire, ce partenariat se concrétisera également par la signature par NECSA (South African Nuclear Energy Corporation) de lettres d'intention avec AREVA, permettant de développer la coopération entre AREVA et NECSA dans les domaines du combustible nucléaire et des autres technologies nucléaires, ainsi qu'avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), afin de mettre en place des échanges stratégiques en faveur de la compréhension par le grand public des questions nucléaires et une coopération sur les sujets liés à la recherche et développement nucléaire. La France est l'un des grands partenaires internationaux de l'Afrique du Sud dans le domaine des sciences, des technologies et de l'innovation. Au cours de la première réunion du comité mixte tenue à Pretoria (Afrique du Sud) le 9 avril 2009, les deux pays avaient exprimé leur souhait d'intensifier cette coopération, notamment en encourageant la coopération dans des domaines tels que les nanotechnologies, le soutien à l'Agence de l'innovation technologique, l'accès des chercheurs sud-africains à des installations d'envergure et l'engagement en Afrique. Pour veiller à la mise en oeuvre de cet objectif, le ministère des sciences et technologies entreprendra une mission d'étude en France en mars 2011, afin de visiter des institutions stratégiques de sciences et technologies et d'organiser la deuxième réunion de la commission mixte pour arrêter de nouveaux domaines de coopération. Les résultats exceptionnels obtenus par l'Institut franco-sud-africain de technologie en matière de formation de jeunes ingénieurs sud-africains aux technologies de l'information et de la communication ouvrent la voie à une coopération renouvelée et élargie entre les universités sud-africaines et françaises. Coopération dans l'océan Indien. La France et l'Afrique du Sud sont des pays voisins dans la partie méridionale de l'océan Indien. En 2009, la France et l'Afrique du Sud ont présenté une demande conjointe à la Commission des limites du plateau continental concernant le plateau continental autour de l'île du Prince-Édouard et de l'archipel de Crozet. En outre, les parties sont désireuses de partager le fardeau de la surveillance de ces vastes zones maritimes et, à cette fin, elles négocient actuellement un accord de coopération dans les zones maritimes adjacentes aux territoires méridional et antarctique de l'île Marion et de l'île du Prince-Édouard. Les deux parties se sont engagées à mener des activités communes dans d'autres domaines de coopération, dans ces zones géographiques. Sécurité et administration. La coopération dans le domaine de la sûreté et de la sécurité est également une composante essentielle du partenariat stratégique entre la France et l'Afrique du Sud. Sur la base de l'accord de 1998 relatif à la coopération en matière de police, cette coopération à long terme qui vise à promouvoir les bonnes pratiques en matière de police pour la sécurité des Sud-Africains et des Français a été mise en oeuvre grâce à de nombreux programmes de renforcement des capacités et d'échange d'expérience, notamment pour une préparation réussie de la Coupe du monde de football en 2010. Les parties expriment leur souhait de maintenir et de renforcer cette coopération. À la suite de la mission effectuée en mai 2010 par le ministère français de l'intérieur en Afrique du Sud, les possibilités de coopération en matière de gouvernance locale et administrative sont à l'étude, tant dans le cadre d'un dialogue entre institutions que sous la forme d'un échange des bonnes pratiques afin de renforcer mutuellement les capacités des fonctionnaires et des élus locaux. Programme concernant l'Afrique. L'Afrique du Sud a noté avec intérêt les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Président Sarkozy en février 2008 au Cap concernant la politique française en Afrique, en particulier dans le domaine de la défense et du développement. La France se félicite du rôle de l'Afrique du Sud dans la promotion du programme africain. Pour soutenir le programme africain, le Président Sarkozy a lancé l'initiative pour la croissance et l'emploi en février 2008 au Cap. Cette initiative, qui vise à créer en cinq ans, directement ou indirectement, 300 000 emplois en Afrique en soutenant le secteur privé, a d'ores et déjà alloué environ 1,7 Mdeuros sur les 2,5 Mdeuros prévus au total. La France et l'Afrique du Sud sont déterminées à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent africain, mais également à y contribuer. À cet égard, elles expriment leur volonté d'explorer davantage les domaines de coopération dans le cadre des structures mondiales et régionales compétentes en matière de paix et de sécurité. Coopération multilatérale G 20 et COP 17. L'Afrique du Sud soutient les objectifs de la présidence française du G 20. Les deux pays conviennent que le G 20 doit prendre d'autres mesures pour atteindre des objectifs communs : garantir le retour à la croissance avec des emplois de qualité, un système financier international réformé et consolidé, et des bases solides pour une croissance forte, durable et équilibrée. La France et l'Afrique du Sud estiment toutes les deux qu'il est important de trouver des moyens d'améliorer le système monétaire international pour assurer la stabilité systémique de l'économie mondiale et lutter contre la volatilité excessive des prix des matières premières. Elles se félicitent des progrès significatifs réalisés en 2010 pour la modernisation des principales institutions financières internationales et elles appellent à progresser encore sur les questions de gouvernance mondiale. Les deux pays se félicitent de l'adoption du plan d'action pluriannuel sur le développement et ont pris le ferme engagement d'en assurer la mise en oeuvre par les membres du G 20. Les deux pays, qui coprésident le groupe de travail du G 20 sur le développement, sont déterminés à faire avancer de manière significative le programme de développement en coopération avec la Corée du Sud, qui a assuré la présidence précédente du G 20. Sous la présidence française, l'Afrique du Sud a pour projet d'accueillir un atelier du G 20 sur les questions liées au développement. L'Afrique du Sud et la France sont toutes deux membres du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, qui étudie les moyens d'identifier de nouvelles ressources pour financer le développement et la lutte contre le changement climatique. En particulier, dans le cadre de leurs présidences respectives du G 20 et de la COP 17 et tout au long de cette année, elles se sont engagées à continuer de travailler à la mobilisation de ressources durables et prévisibles pour lutter contre le changement climatique, y compris à l'aide de sources de financement innovantes, sur la base du rapport du groupe consultatif de haut niveau (par exemple, taxes sur le carbone ou sur les transactions financières). La France et l'Afrique du Sud réaffirment leur conviction que la lutte contre le changement climatique est l'un des grands défis de notre temps et se félicitent de l'accord trouvé à Cancun en décembre 2010 et de la création d'un fonds vert. C'est pourquoi les deux pays appellent à la mise en oeuvre de cet accord et saisiront l'occasion de leurs présidences respectives de la COP 17 et du G 20 pour unir leurs efforts afin de réaliser des progrès significatifs dans la lutte contre le changement climatique et d'instaurer un régime mondial juste et équitable pour l'après-2012. Plus précisément, la France et l'Afrique du Sud ont une priorité commune : promouvoir une économie sobre en carbone dans tous les pays, tout en cherchant à développer les technologies vertes nécessaires. Cette priorité s'inscrit dans le dialogue en cours avec le G 20, concernant notamment le financement de la transition vers une économie sobre en carbone dans les pays en développement, en lien avec le rapport du groupe consultatif de haut niveau et l'objectif de réunir 100 Md$ des États-Unis par an d'ici à 2020. La préservation des biens publics mondiaux est une responsabilité commune de la communauté internationale. Les parties doivent travailler à une réforme ambitieuse de la gouvernance internationale ; la France, qui assure la présidence du G 20, et l'Afrique du Sud, qui est coprésidente du groupe de haut niveau des Nations unies sur la durabilité mondiale, ont un rôle spécial à jouer à cet égard. Dans ce contexte, la France et l'Afrique du Sud espèrent vivement le succès du Sommet Rio + 20 qui doit avoir lieu au Brésil en mai 2012. Eaux transfrontalières et 6e Forum mondial de l'eau. L'Afrique du Sud et la France partagent l'objectif de renforcer la coopération régionale sur les ressources en eau transfrontalières. La France encourage la participation pleine et entière des autorités sud-africaines et des participants sud-africains au 6e Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012. La France se félicite des travaux du conseil des ministres africains de l'eau sous présidence sud-africaine. Coopération dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies. La France se félicite du retour de l'Afrique du Sud au Conseil de sécurité des Nations unies comme membre non permanent en 2011 et 2012, et de la contribution que l'Afrique du Sud fera à ses travaux. Les deux pays sont résolus à instaurer une relation de travail étroite de confiance sur tous les grands sujets, notamment l'Afrique. La France et l'Afrique du Sud sont également résolues à rendre le Conseil de sécurité plus efficace et plus représentatif. Cela implique notamment d'octroyer à l'Afrique une représentation adéquate. Stabilité et sécurité internationales. La France et l'Afrique du Sud soutiennent le maintien de la paix et de la sécurité internationales à travers des moyens multilatéraux. Elles font également part de leur volonté de contribuer à la lutte contre la piraterie, le terrorisme et toutes les menaces pour la sécurité mondiale.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 15 mars 2011
Réponse publiée le 26 avril 2011

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