Question écrite n° 102541 :
prestations sociales

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la vingtaine d'allocations sociales créée depuis 1945 susceptibles de venir en aide à nos concitoyens. Il lui demande s'il peut, en réponse, les identifier, en rappeler le montant et, au-delà, les conditions de leur versement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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