Réponse publiée le 10 mai 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a mis en place différents axes de travail permettant de dynamiser la profession vétérinaire en milieu rural, dans les élevages d'animaux de rente. Les problématiques actuellement en cours de réflexion sont celles : de la formation vétérinaire : le ministre a confié à M. BernardVallat, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale, une mission de réflexion sur les besoins d'évolution de la formation vétérinaire. La réflexion menée a permis de dégager des solutions assurant un meilleur ancrage des vétérinaires praticiens en milieu rural. Sera notamment créé un observatoire de suivi de la démographie de la profession vétérinaire. Cet observatoire aura notamment pour objectif l'évaluation de la corrélation possible entre le profil des candidats et les voies d'accès aux écoles vétérinaires, d'une part, et leurs choix professionnels, ainsi que leur insertion dans le monde du travail, d'autre part. Par ailleurs, un comité à haut niveau du cursus vétérinaire a été mis en place afin de proposer des mesures précises de mise en oeuvre des trois grandes orientations retenues suite aux états généraux du sanitaire. Il rendra ses conclusions visant à améliorer le cursus vétérinaire, au regard des besoins de la profession, en particulier pour l'exercice vétérinaire en milieu rural, d'ici l'été 2011 ; de la dynamisation de l'entreprise vétérinaire. Cet objectif sera en partie atteint par la levée de certaines limitations telles que celles relatives à la structure des établissements vétérinaires, en cohérence avec la directive « services », qui vise à accroître la liberté d'établissement ou de prestation de service des personnes physiques ou morales. Pour la profession vétérinaire, le principal objectif poursuivi dans ce cadre est la mutualisation des moyens entre les différentes structures par le développement de réseaux de compétences, ce qui améliorera le service rendu à l'usager ; de la rénovation du mandat sanitaire : le mandat sanitaire est un acte administratif qui lie le vétérinaire et l'État. Il permet notamment à son titulaire l'exécution de missions de dépistage des maladies animales réglementées et d'opérations de lutte et d'éradication des maladies. Le mandat sanitaire est en cours de rénovation, afin de mieux l'adapter à l'organisation des filières professionnelles d'élevage, dans un double objectif de haute compétence des vétérinaires et de maintien d'une présence vétérinaire sur l'ensemble du territoire. Les mesures énoncées contribueront ainsi au maintien d'un maillage vétérinaire robuste en milieu rural.