liquidation des pensions
Question de :
M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des pensions d'agents ayant cotisé moins de quinze années au sein d'une collectivité territoriale. Il est constaté, actuellement, par nombre de retraités que l'examen par les caisses de sécurité sociale et de retraites complémentaires prend de plus en plus de temps. En effet, il faut parfois attendre plusieurs mois avant que les montants soient déterminés et les sommes effectivement liquidées. Aussi, nombre de retraités se trouvent dans une situation de plus en plus précaire du fait de ces difficultés. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à ces difficultés et quels moyens il compte mettre en oeuvre pour permettre aux personnes concernées de pouvoir bénéficier de leur pension dans des délais courts.
Auteur : M. Guillaume Garot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
5 avril 2011
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