accidents
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possible révision de la loi de 2003 punissant l'usage de stupéfiants au volant. En effet plusieurs dizaines de malades sous traitement souffrant de déficit de l'attention, d'hyperactivité, de troubles cardiaques, d'asthme, d'épilepsie ou de diabète se voient injustement verbalisés pour usage d'un médicament indispensable pour leur quotidien mais qui figurent parmi la liste officielle des produits stupéfiants. Il souhaiterait connaître les pistes qui sont en cours pour parvenir à résoudre cette situation.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat