orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les suites données au rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. La réponse apportée à sa question écrite n° 91485, publiée au Journal officiel du 11 janvier 2011, réaffirmait la volonté du Gouvernement de définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et qui corrige les principales inégalités constatées dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette réponse précisait en outre que le projet de décret unique préparé à la demande du Premier ministre était en phase d'approbation et que tout serait mis en oeuvre pour que ce dispositif puisse être publié dans les meilleurs délais. Il souhaiterait avoir des précisions concernant le dispositif envisagé et la date à laquelle ce décret sera publié.
Réponse publiée le 17 mai 2011
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 mars 2011
Réponse publiée le 17 mai 2011