Réponse publiée le 14 juin 2011

Les prêts bonifiés MTS-JA (Moyen terme spéciaux - Jeune agriculteur) sont prévus par la réglementation des aides à l'installation. L'article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'en vue de faciliter leur première installation, « il peut être accordé aux jeunes agriculteurs [...] une dotation d'installation en capital et des prêts à moyen terme spéciaux ». Les prêts MTS-JA sont plus spécifiquement destinés au financement des dépenses affectées aux activités agricoles « notamment pour la reprise totale ou partielle d'une exploitation, sa mise en état et adaptation [...] au financement du besoin en fonds de roulement [...] » (art. D. 343-13). Alors que la dotation jeune agriculteur en capital est une aide non affectée à un investissement en particulier, les prêts MTS-JA doivent répondre à des critères d'éligibilité quant à l'objet de l'investissement. La construction de bâtiments agricole d'élevage bovins relève des investissements de « mise en état et adaptation » qui sont éligibles au prêt MTS-JA. de plus, conformément à l'arrêté du 17 avril 2009, un jeune agriculteur peut solliciter des prêts destinés à financer le besoin en fonds de roulement (BFR) de son exploitation, uniquement dans la première année qui suit son installation et dans la limite de 20 % du montant total des prêts dont il peut bénéficier. Le financement du BFR permet de couvrir les frais de fonctionnement liés à son installation et notamment ceux qui sont générés par l'utilisation d'un bâtiment agricole d'élevage bovin.