Réponse publiée le 17 mai 2011

Le contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour 2010-2013 a été signé le 8 mars dernier par les ministres et l'administrateur général du CEA. Ce contrat comprend cinq parties : la première partie énumère les orientations stratégiques de l'établissement ; la seconde décrit de manière plus détaillée l'ensemble des programmes et des activités du CEA selon quatre axes programmatiques (énergie bas carbone, technologies pour l'information et la santé, conception et exploitation des très grandes infrastructures de recherche et enseignement) ; la troisième traite de la gouvernance du CEA (le CEA a intégré les recommandations des audits et a notamment mis en place une direction de la stratégie et des programmes et un comité des grandes orientations et des programmes) ; la quatrième traite des ressources humaines et des moyens matériels pour la réalisation du contrat ; la dernière partie présente les quatre grands objectifs structurants du CEA. S'agissant des programmes de recherche en matière nucléaire, les grands enjeux du CEA pour la période 2010-2013 s'articulent autour de trois grands axes : le nucléaire de fission avec la poursuite des recherches sur les systèmes industriels de quatrième génération et la mise en oeuvre du programme ASTRID visant à concevoir un prototype de réacteur de quatrième génération sur la base de la technologie sodium ; l'optimisation du nucléaire industriel actuel, avec la poursuite des recherches nucléaires nécessaires aux réacteurs nucléaires de deuxième et troisème génération et au cycle du combustible associé ; l'assainissement démantèlement : le CEA a un ambitieux programme d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Les programmes de recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) s'articulent autour de deux grands secteurs consommateurs d'énergie fossile, le bâtiment et les transports : trois volets NTE sont consacrés au bâtiment : l'approche énergétique systémique du bâtiment, les composants solaires thermiques et l'électricité d'origine photovoltaïque. Le projet INES 2 est structurant dans ce domaine ; en ce qui concerne les transports, deux axes sont privilégiés : le stockage de l'énergie, en particulier dans l'optique de l'électrification des véhicules (batterie), et les biocarburants de deuxième génération avec le projet Syndièse. Dans le domaine des technologies pour l'information et la santé, les recherches se concentrent essentiellement dans le domaine des micro-nanotechnologies (projet nano Innov), des technologies des systèmes numériques et des technologies pour la santé en s'appuyant sur la recherche fondamentale. Dans ce secteur, le CEA continuera, en s'appuyant sur les plates-formes technologiques déjà opérationnelles ou en cours de mise en place, à jouer son rôle de passerelle entre la recherche fondamentale et le milieu industriel.