Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le port de signes religieux ostensibles par le personnel soignant au sein des hôpitaux publics. Une telle pratique est naturellement contraire aux principes de laïcité de l'État et de neutralité des services publics. Dans un jugement rendu le 17 octobre 2002, le tribunal administratif de Paris a ainsi jugé que « le principe de laïcité de l'État et de ses démembrements et celui de la neutralité des services publics font obstacle à ce que [les agents publics] disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances religieuses, notamment par une extériorisation vestimentaire ; que ce principe, qui vise à protéger les usagers du service de tout risque d'influence ou d'atteinte à leur propre liberté de conscience, concerne tous les services publics et pas seulement celui de l'enseignement ; que cette obligation trouve à s'appliquer avec une rigueur particulière dans les services publics dont les usagers sont dans un état de fragilité ou de dépendance ». Or il apparaît que cette obligation demeure mal appliquée. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour en assurer le respect.