stationnement
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité d'élargir le système d'attribution des cartes de stationnement prioritaire pour les personnes souffrant de handicap aux EPHAD. La délivrance des cartes par les maisons départementales des personnes handicapées est individuelle. Pourtant certaines EPHAD sont susceptibles de mettre à la disposition de leurs pensionnaires un véhicule pour leur déplacement. Aussi, il lui demande s'il serait possible de mettre à l'étude l'attribution d'une carte de stationnement prioritaire à destination des EPHAD.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 22 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat