banques et établissements financiers
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention du blanchiment et le recyclage de « l'argent sale ». En ce mois de mars 2011, le GAFI a rendu un avis sur le système de prévention français. Il lui demande si elle peut en réponse publier cet avis, et au-delà expliquer la suite qu'elle entend lui donner.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat