Réponse publiée le 18 octobre 2011

La révision générale des politiques publiques (RGPP), initiée dès juillet 2007 sous l'impulsion du Président de la République, constitue une démarche sans précédent de réforme de l'État. Elle repose sur trois engagements : la réduction des dépenses publiques, mais aussi l'amélioration de la qualité des services publics et la modernisation de la fonction publique. Elle a conduit à examiner l'ensemble des missions de l'État, leur organisation, leur efficacité. Suite aux cinq réunions du conseil de modernisation des politiques publiques, la RGPP se décline aujourd'hui en plus de 400 mesures articulées en deux phases successives (RGPP 1 et RGPP 2). À ce jour, les gains budgétaires bruts permis par la mise en oeuvre de la première phase sont évalués à près de 7 Mdeuros (environ 6,8 Mdeuros) pour la période 2009-2011. Ce chiffrage est en cela en ligne avec l'objectif affiché en septembre 2009, lors de la présentation du budget triennal 2009-2011. La seconde phase, engagée en juin 2010, a enrichi la RGPP de nouvelles réformes, portant pour l'essentiel sur la période 2011-2013. Ces nouvelles mesures, ajoutées à la montée en puissance de mesures de la première phase, permettront de réaliser plus de 8 Mdeuros d'économies brutes supplémentaires sur la période 2011-2013. Au total, à fin 2013, ce seront donc près de 15 Mdeuros qui auront été économisés grâce à la RGPP, dont près de 4,5 Mdeuros d'économies brutes sur la masse salariale, par application de la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.