Réponse publiée le 20 septembre 2011

Le protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi du 28 mai 2008, signé entre le ministre de l'intérieur, au nom du Gouvernement, et les organisations professionnelles comprend 25 engagements, dont 12 spécifiques à la zone des taxis parisiens. Après plus de trois années de mise en oeuvre, 19 des 25 engagements ont d'ores et déjà été réalisés, et 3 sont en voie de l'être. La réalisation de ces engagements permet de mieux répondre aux attentes de la clientèle en améliorant l'offre de taxis à Paris et dans la Petite Couronne (avec l'objectif de 20 000 taxis dans cette zone en 2012 ou la régulation de l'accès à la base arrière de l'aéroport de Roissy afin d'inciter les taxis à revenir vers Paris et la Petite Couronne). Elle vise également à renforcer la qualité de service par la rénovation de l'examen d'accès à la profession. Cet engagement s'est réalisé au travers du décret du 20 janvier 2009 et ses arrêtés d'application du 3 mars 2009. Désormais, cet examen est organisé en 4 unités de valeur, 2 à portée nationale et 2 à portée locale, qui peuvent être obtenues séparément sur trois années. Le protocole prévoit également une modernisation de la profession avec la mise en place de nouveaux équipements spéciaux, à savoir une imprimante permettant l'édition automatisée d'une facturette et un dispositif extérieur lumineux qui s'illumine en vert ou en rouge pour indiquer s'il est libre ou occupé. Dans un contexte fortement concurrentiel, ces aménagements participent à la qualité de service et à la transparence de cette activité. La réalisation de ces engagements est également positive pour les professionnels du taxi, qui bénéficient pour leur part de plusieurs améliorations : simplification de leurs démarches administratives (dispense de stage préalable d'installation pour les conducteurs de taxi qui deviennent artisans ; modalités d'inscription simplifiées au registre des transporteurs) ; diversification de leur activité (possibilité d'être rémunéré au moyen de chèques emploi service universels pour le transport des personnes âgées ou à mobilité réduite) ; meilleure régulation économique du secteur (mise en place dans chaque département d'un indicateur d'activité économique pour éclairer les décisions de délivrance des autorisations de stationnement) ; enfin, renforcement de la lutte contre toutes les pratiques frauduleuses et en particulier contre le phénomène des taxis clandestins. Toutefois, le ministère de l'intérieur reste particulièrement attentif aux préoccupations exprimées par les conducteurs et exploitants de taxi. Le dialogue et la concertation avec les professionnels se poursuivent au-delà de la réalisation du protocole, dans le souci permanent de garantir la pérennité et la viabilité de l'activité de taxi.