Question écrite n° 103305 :
Internet

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la divulgation par WikiLeaks de plus de 250 000 documents du département d'État américain qui suscite, dans le monde entier, un très vif intérêt et provoque aussi des polémiques quant à son opportunité. Elle éclaire de nombreuses facettes des affaires internationales. Chaque citoyen peut directement appréhender certains aspects de la politique extérieure contemporaine de la première puissance mondiale. Tout en appelant au sens de responsabilité les médias qui publient ces documents, il le prie de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cesse le boycottage des sites français hébergeant WikiLeaks, dans la mesure où aucune action judiciaire n'a été engagée contre WikiLeaks, aussi bien aux États-unis qu'en Europe, et que WikiLeaks ne contrevient pas, en France, aux dispositions de la loi informatique et libertés.

Réponse publiée le 21 juin 2011

À aucun moment le Gouvernement n'a engagé d'action, de quelque nature que ce soit, à l'encontre des sites Internet de droit français hébergeant un miroir du site WikiLeaks. Il n'a pas connaissance d'appel au boycottage de ces sites, certains d'entre eux appartenant d'ailleurs à des médias d'audience nationale.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 22 mars 2011
Réponse publiée le 21 juin 2011

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