Médiateur de la République
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le rapport remis par le Médiateur de la République à M. le Président de la République le 21 mars dernier. En effet, le médiateur regrette que le "service public ne porte plus son nom" et "contacter les administrations est devenu compliqué". Il met en cause "les restrictions budgétaires, les réformes précipitées ou l'empilement législatif". Il constate que les citoyens font appel au médiateur plutôt que de régler directement le conflit avec d'administration concernée. C'est pourquoi il lui demande quelles sont intentions du Gouvernement pour modifier ce grave dysfonctionnement de la République.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat