Question écrite n° 103377 :
campagnols

13e Législature

Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les perspectives d'indemnisation des pertes de récoltes occasionnées par les dégâts de rats taupiers. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux devait conduire fin 2010 une mission afin notamment d'évaluer la faisabilité de mesures d'accompagnement financier adaptées à ce type de dommages. Il lui demande quelles mesures ont été préconisées et si des dispositifs d'indemnisation pourront effectivement être mis en oeuvre.

Réponse publiée le 5 juillet 2011

Le campagnol terrestre (arvicola terrestris) est considéré comme pouvant être nuisible et figure, à ce titre, dans l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Un fonds de mutualisation des risques sanitaires, conformément à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, peut être constitué afin de prendre en compte ce type de dégâts dès lors que le caractère anormal ou exceptionnel de ces épisodes est démontré. Les règles régissant l'établissement et le fonctionnement des fonds de mutualisation seront définies par décrets, actuellement en cours de finalisation. Par ailleurs, seule la mise en oeuvre précoce et collective de mesures de lutte raisonnée permet de contenir ce fléau dans des limites économiques supportables. Il est donc nécessaire que ces opérations de lutte collective soient impulsées et développées localement sous l'égide de la fédération régionale avec la participation de tous les acteurs institutionnels.

Données clés

Auteur : M. Vincent Descoeur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 29 mars 2011
Réponse publiée le 5 juillet 2011

partager