Question écrite n° 103421 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accès au crédit des chômeurs de longue durée souhaitant créer leur entreprise. En effet, ces personnes sont malheureusement confrontées à un réel durcissement des conditions d'accès au crédit, y compris par les organismes bancaires ayant bénéficié d'un soutien public pour faire face à la crise économique et financière. Ainsi, alors que l'État est intervenu massivement et a débloqué des sommes importantes pour soutenir les banques en leur accordant notamment des prêts, les créateurs d'entreprises ne bénéficient pas des engagements pris à l'époque par les banques et sont nombreux à avoir saisi le Médiateur du crédit. Ils se trouvent pourtant au coeur du processus de reprise économique, en tant que créateurs d'activités et d'emplois non délocalisables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre aux créateurs d'entreprise, notamment lorsqu'il s'agit de chômeurs de longue durée, d'accéder aux crédits bancaires nécessaires à la création et au développement de leur activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager