syndics
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les syndicats de copropriétés. En effet, les associations de consommateurs leur reprochent un manque de transparence dans leur gestion. Aussi, elle le prie de lui indiquer s'il entend instaurer des mesures pour que ces syndics observent avec plus de rigueur les exigences du Conseil national de la consommation.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat