médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité d'étendre le domaine de l'attribution de la médaille d'honneur du travail en fonction des modifications apportées récemment par les nouveaux textes législatifs concernant la durée du travail. En effet le dernier échelon de cette distinction s'arrête à 40 ans de service. Or cette limite est largement dépassée par des employés ayant travaillé tôt et qui totalisent jusqu'à 45 années de travail ou même davantage. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat