Question écrite n° 103530 :
produits pétroliers

13e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations et difficultés des professionnels de la représentation commerciale et des VRP multicartes. Face aux spéculations en cours sur le prix des carburants et devant les profits insolents affichés par exemple par le groupe Total qui vient d'annoncer la redistribution de 5 milliards d'euros en dividendes, les professionnels de la représentation commerciale et des VRP multicartes revendiquent le rétablissement de la TIPP flottante et l'affectation en « avoir fiscal » du surplus de taxes acquitté sur le carburant utilisé par ces professionnels. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter à ces attentes, liées à l'exigence de préservation des emplois dans ce secteur de notre économie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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