Question écrite n° 103641 :
allocation aux adultes handicapés

13e Législature

Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une partie du mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Elle attire son attention sur la particularité du système de calcul lorsque le conjoint ou la conjointe d'un ou d'une personne souffrant d'un handicap prend sa retraite. En effet, l'allocation aux adultes handicapés est plus importante au cours de l'année qui suit le départ à la retraite que l'année suivante. Ce système de fonctionnement ne semble pas êtres des plus efficaces puisque l'année du départ à la retraite est souvent synonyme d'indemnités alors que l'année suivante le retraité ne touchera plus que sa pension de retraite. Elle souhaite savoir quelles solutions peuvent être envisagées ou proposées pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Geneviève Colot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 29 mars 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager