Question écrite n° 103676 :
accession à la propriété

13e Législature

Question de : Mme Françoise de Salvador
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les difficultés rencontrées par le monde du voyage pour l'accession à la propriété. Alors que le stationnement des caravanes d'habitations aux abords des villes est un problème pour certaines municipalités qui n'ont pas encore mis en application la réalisation d'aire d'accueil pour les gens du voyage, le fait que la profession foraine rencontre aujourd'hui de grandes difficultés à accéder à la propriété, renforce sa précarité. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de répondre aux difficultés rencontrées par le monde du voyage pour accéder à la propriété.

Question clôturée le 5 juillet 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise de Salvador

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Ville

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 29 mars 2011

Date de clôture : 5 juillet 2011
Fin de mandat

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