RSA
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les informations dont disposent les maires concernant les chômeurs résidant dans leur commune. Il désire savoir s'il envisage d'étendre cette mesure aux bénéficiaires du RSA.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat