allocations non contributives
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dispositif d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). À la page 54 du livret d'accueil « Vivre en France » de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), il est mentionné les conditions dans lesquelles les personnes qui n'ont pas travaillé en France peuvent demander à bénéficier de l'ASPA. Il souhaiterait qu'il lui indique le coût annuel de ce dispositif à destination des étrangers.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat