politique du tourisme
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la procédure de classement des communes en zone touristique. Il lui demande de lui indiquer quels sont les critères de ce classement.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat