orphelins
Question de :
M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Nouveau Centre
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants concernant la situation des orphelins de guerre. En réponse à la question n° 73860 publiée au Journal officiel le 16 mars 2010, le ministère l'a informé qu'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre serait créée. Il souhaite connaître les conclusions de cette commission concernant les dispositifs juridique et financier retenus à l'issu des travaux ainsi que les modalités d'application proposés au Gouvernement. Les enfants, dont les parents ont été tués au cours de confrontations avec les occupants pendant la Seconde Guerre mondiale, n'ont pas obtenu réparation du préjudice subi.
Réponse publiée le 17 mai 2011
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
Auteur : M. Olivier Jardé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 avril 2011
Réponse publiée le 17 mai 2011