Question écrite n° 104117 :
carburants

13e Législature

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications exprimées par la chambre syndicale nationale des forces de ventes suite à la hausse des prix des carburants. Les professionnels VRP ou commerciaux, en permanence sur les routes de par la nécessité de leur emploi, ont un budget carburant extrêmement conséquent. Les VRP multicartes ont la particularité, dans le monde salarié, de n'avoir comme seule rémunération, que leurs commissions, et ne bénéficient d'aucun remboursement de frais. Lorsque le budget carburant augmente, comme c'est le cas à l'heure actuelle, c'est leur salaire qui diminue d'autant. Les représentants des forces de vente souhaitent que soit prise en compte cette spécificité et sollicitent l'ouverture d'une concertation avec le Gouvernement afin de demander le rétablissement de la TIPP flottante d'une part, et de bénéficier d'un avoir fiscal proportionnel au surplus des taxes perçues sur le carburant utilisé à des fins professionnelles. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement compte-il donner à ces revendications afin de rassurer les professionnels concernés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 5 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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